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SECTION 2 - NOS PRODUITS
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SECTION 3 - COMMANDES
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SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.
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SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
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Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services, y compris la publication de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
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SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
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SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
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SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus, collectivement appelés « Commentaires », vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur tous les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront ces Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de maintenir vos Commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques commerciales, vie privée, personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre ou induire autrement nous ou des tiers en erreur quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut parfois y avoir, dans les Services ou sur ceux-ci, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute sollicitation similaire ; (h) pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à Maison Elina, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) spammer, hameçonner, détourner ou prétexter les Services ; (e) utiliser tout robot, araignée, outil de scraping, outils de collecte et d’extraction de données, dispositifs ou processus automatiques, outils d’IA, tels que l’IA agentique, ou moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou éviter les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou autres mesures que nous employons pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une partie de ces Conditions.
SECTION 14 - AGENTS
14.1 Cette section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, permettez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures autonomes ou semi-autonomes au nom de, ou sur instruction de, toute personne ou entité, et qui peut être exécuté au nom de ou à l’aide de l’appareil d’une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s’il s’identifie à tout moment et fonctionne strictement conformément aux exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de s’abstenir d’accéder, d’utiliser ou d’interagir avec un service.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d’un Agent, par exemple en (a) imitant le comportement humain et les schémas d’interaction, ou (b) complétant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation informatique de l’utilisation humaine ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter autrement toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Accord complet, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces contenus par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par toute personne pouvant être informée de leur contenu.
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SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Maison Elina, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBILITÉ.
SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Maison Elina, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et fournisseurs de services, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation de ces Conditions de service ou des documents qu’elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil juridique, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement, lequel ne devra pas être refusé de manière déraisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions de service. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 20 - RENONCIATION ; ACCORD COMPLET
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions de service ainsi que toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions de service.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder cet accord ou l’un de vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux de la juridiction où Maison Elina a son siège. Vous et Maison Elina consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.
SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site web pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification importante de ces Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci après la publication de modifications des présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 25 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à info@maisonelina.fr.